Eliane Puissochet

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De:	Puissochet, née Millet (Eliane, Julienne) directrice à l'Ecole nationale d'administration. Chevalier du 11 mai 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

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De:	Puissochet (Eliane) chef du centre documentation, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

composition

De:	Puissochet (Eliane) chef du centre de documentation, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	la commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres désignés
Groupe:	Statut des membres des chambres régionales des comptes

composition

De:	Puissochet (Eliane) chef du centre de documentation, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	La commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres désignés
Groupe:	Établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

composition

De:	Puissochet (Éliane) chef du centre de documentation, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée instituée par l'article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 modifiée

composition

De:	Eliane Puissochet chef du centre de documentation, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	La commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée

composition

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